Le Jeu des Sept Pouvoirs

Esope

’’L’union fait la force’’

selon le fabuliste grec Esope (VI & VII siècles AC). Si nous ajoutons que la force donne le pouvoir, nous pourrons conclure qu’union et pouvoir participent d’une suite logique.

La mission du pouvoir est d’assurer la cohésion, la prospérité et le développement sociaux. Cette mission est complexe et il y a, en fait, autant de pouvoirs que de groupes de pression dans un Etat, quel qu’il soit. L’autorité religieuse, le parti politique, l’association professionnelle, le syndicat, la presse, les clubs de toutes thématiques, sociale, sportive ou autre, sont des pouvoirs. Le nombre de ces pouvoirs varie d’un endroit à l’autre, d’un moment à l’autre, mais les fonctions contemporaines de ces pouvoirs semblent être au nombre de 7 :

Les 7 Pouvoirs

1. Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais également du contrôle de l’exécutif. Le pouvoir législatif est généralement exercé par le Parlement, composé d’une ou deux chambres.

2. Le pouvoir exécutif met en oeuvre les lois et conduit la politique nationale. À cette fin, il a le pouvoir d’édicter des règlements et il dispose de l’administration et de la force armée. Il peut détenir des moyens de contrainte vis à vis du pouvoir législatif

3. Le pouvoir judiciaire applique les lois pour trancher les conflits entre les particuliers ou entre l’État et ces derniers. Son indépendance est primordiale, puisqu’elle est la condition de son impartialité. La constitution définit ses compétences et garantit son indépendance.

4. Le pouvoir local est le résultat du processus à travers lequel l’autorité centrale transfère un ensemble de compétences et de ressources à un niveau territorial inférieur :

5. Le pouvoir associatif est la possibilité pour tous les citoyens de se regrouper en toute liberté autour de projets communs à la triple condition de :

· l’absence de buts lucratifs

· l’appartenance au droit privé et à la sphère privée,

· le caractère international des objectifs.

6. Le pouvoir médiatique est l’influence des médias sur les affaires publiques et sur les comportements des citoyens.

7. Le pouvoir cybernétique est la possibilité technique et gratuite, donnée par Internet à tous les individus de s’exprimer librement à l’échelle de la planète.

Il n’y a pas de démocratie véritable sans vie citoyenne, pas de vie citoyenne sans liberté d’association dans le respect de l’intérêt général. Au Maroc, les pouvoirs publics encouragent fortement le développement de la vie associative . Et parmi les objets d’association, le consumérisme tient une place de choix.

Les associations de consommateurs sont des associations chargées de défendre les droits des citoyens dans leur dimension de consommateurs, c’est-à-dire d’acheteurs de produits, de loueurs de prestations, d’usagers de services, publics ou privés.

Ces Associations peuvent assister les citoyens dans leurs litiges avec une entreprise ou un organisme, mais elles interviennent aussi auprès des états et organisations internationales pour définir des protections ou des normes protégeant les consommateurs.

Elles existent dans de nombreux pays. Elles sont regroupées au niveau international dans Consumer’s international.

Une brève histoire de l’associatif consumériste

A la fin du XIXe siècle apparaissent dans les grandes villes d’Europe occidentale des clubs d’acheteuses, de consommateurs et d’usagers qui usent et abusent de cette devise singeant la phrase de René Descartes :

Je dépense, donc je suis.

traduisible en latin par

SUMO, ERGO SUM

En 1962, il y a donc 46 ans, le Président des États-Unis d’Amérique, John Kennedy, adressait au Congrès Américain un ‘’message’’ sur la protection des intérêts des consommateurs. Il y posait les bases d’une reconnaissance officielle de certains droits de ces consommateurs :

John F. Kennedy

1. le droit à la sécurité,

2. le droit à l’information,

3. le droit de choisir et

4. le droit d’être entendu.

Beaucoup considèrent ce document de politique interne des USA comme l’acte fondateur de la défense des consommateurs de l’ère moderne.

A ces 4 droits fondamentaux, se sont ajoutés par la suite :

5. le droit à la satisfaction des besoins vitaux,

6. le droit de réparation,

7. !le droit à l’éducation et

8. droit à un environnement sain.

Ralph Nader

Une décennie plus tard, toujours aux États-Unis, l’avocat Ralph Nader, d’origine libanaise, fait voter des réformes au Congrès en s’appuyant sur les médias et l’opinion publique, et les mouvements associatifs se transforment en groupes de pression.

Depuis, partout et aussi dans les instances internationales, les associations de défense du consommateur ne cesse de progresser et leur présence dans les réunions de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) prouve la reconnaissance de leur rôle économique.

Enfin, il ne faut pas douter que le commerce électronique n’en est qu’à ses débuts et qu’il se développera d’autant plus que les consommateurs bénéficieront d’une protection au moins analogue à celle qu’ils ont dans le commerce traditionnel. Nous avons là donc le juste rétablissement des consommateurs dans leurs droits naturels et évidents : rien n’est plus possible en matière de commerce sans leur approbation.

Maître M. Fekkak

Dans les années 85-95, au Maroc, M’hammed Fekkak, crée une structure de défense des consommateurs ‘’L’Association Marocaine des Consommateurs’’ à grands renforts médiatiques, hélas restés vains, puisque cet avocat casablancais jette l’éponge pour des raisons inconnues. Il a le temps de publier un Guide du Consommateur en 1994, devenu hélas, rapidement obsolète, puisque les principaux textes règlementaires pertinents sont postérieurs à cette date. Il reste néanmoins très impliqué dans la défense du citoyen dans d’autres cadres et par d’autres voies.

Toujours au Maroc, dans les années 2000, pendant que les associations régionales ou locales de défense des consommateurs font florès … avec des bonheurs différents, l’Administration s’implique enfin dans la problématique et aide activement à l’organisation de la défense des consommateurs.

Aujourd’hui, nous assistons à une explosion de ce mouvement citoyen et d’innombrables projets s’apprêtent à démarrer. Chacun de nous doit se préparer à adhérer à l’un ou l’autre car c’est un devoir et une demande pressante de l’administration qui, en fait, utilise la pression des consommateurs pour contraindre les entrepreneurs à la discipline, à l’observance de la loi et au respect du citoyen, ce qui hélas est très loin d’être encore le cas.

Naissance d’un nouveau pouvoir

Quelle est donc l’arme redoutable dont disposent les consommateurs pour ‘’policer’’ le marché ? – Tout simplement la liberté d’acheter ou non tel ou tel produit, tel ou tel service ! Et cette arme, seuls les consommateurs en disposent dans les pays à économie libérale : Ce pouvoir est la force des citoyens regroupés, parfaitement respectueux de la loi, le pouvoir d’acheter ou non !

L’associationnisme

C’est cette doctrine qui permet aux citoyens de se regrouper pour se défendre, notamment contre les diktats des fabricants et prestataires de services – fournisseurs donc, de ce que nous consommons. Elle permet de briser l’isolement de l’individu.

L’Etat lui-même a tendance à vouloir prendre en charge tout ce qui relève de la vie en société. Mais le jeu démocratique ne lui permet nullement de soustraire son action à l’évaluation, à la critique et au contrôle.

La correction de l’action de l’Etat se fera donc, dans une démocratie mature, par ce que Tocqueville appelait admirablement le fait : ‘’d’instruire la démocratie ’’ et cette instruction de la démocratie est à prendre au sens premier et juridique ou même judiciaire du mot : instruire, c’est mettre en état d’être jugée, faire la critique systématique.

Les fournisseurs de biens et services, dans une économie libérale, seront quant à eux, soumis à la critique et à l’évaluation, par la Loi, bien sûr, mais surtout par les Associations de Défense des Consommateurs. Ces fournisseurs s’exposeront à ce qu’on appelle les class-actions, qui sont les recours entrepris pour le compte de personnes ayant subi des préjudices individuels semblables.

L’association de défense des consommateurs doit donc être indépendante, démocratique et solidaire pour remplir son rôle principal qui est de favoriser la prise en charge des problèmes de consommation par les consommateurs eux-mêmes.

Avant de poursuivre et dans le but bien compris d’apporter une réponse pratique à la question posée, nous devons préciser certains préalables et procéder à certaines définitions. Rapidement :

L’Indice de Développement Humain,

L’IDH ou Indice de Développement Humain est une formule mathématique élaborée en 1990 par la Banque Mondiale. Il s’agit d’un indice composite qui incorpore des indicateurs relatifs à trois critères jugés essentiels dans la vie de l’être humain, à savoir :

la santé et la longévité,

l’éducation, et

le niveau de vie.

Le premier est évalué sur la base de l’espérance de vie à la naissance, le second est relatif au taux et au degré d’alphabétisation des adultes tandis que le troisième – le niveau de vie – se calcule à partir du PIB ou Produit Intérieur Brut.

Robert Kennedy

L’IDH est constamment amélioré, affiné, peaufiné mais l’évaluation du développement au travers de toutes les potentialités de l’être humain est encore loin de constituer une réalité. Beaucoup d’autres indices devraient y être encore inclus, comme celui de la santé sociale, celui de l’insécurité sociale et celui de la protection de l’environnement. Tous ces efforts sont déployés pour mettre du baume au cœur des mal classés au PNUD … et étayer la charmante déclaration de Robert Kennedy qui vaut son pesant d’or et dont voici la conclusion :

… Le PNB … mesure tout, sauf ce qui fait que la vie vaut la peine d’être vécue.

En écho, un journal belge affirmait en 2005 sur 5 colonnes à la ‘’une’’ :

Le PIB est mort, vive le progrès !

Nous pourrions dire que des conditions de vie décentes, une nutrition adaptée, la santé et l’instruction, un travail correct et la protection contre les catastrophes ne constituent pas seulement des objectifs du développement, ce sont maintenant des droits humains.

Rappel de certains éléments de sociologie économique

Au sens large du terme, le développement est un processus d’expansion des libertés humaines et parmi elles :

  • la liberté politique,
  • les ressources économiques et
  • les services sociaux.

Par ailleurs, la justice sociale oblige à respecter le Droit et l’Ethique.

 

• Un État de droit est un État où le marché n’est pas l’anarchie et la possibilité pour chacun de faire n’importe quoi.

• Une éthique forte est nécessaire, car si le libéralisme économique n’est pas un péché et ne conduit pas systématiquement au mal, il ne conduit pas non plus … spontanément au bien. Le marché n’est pas naturellement doté des régulateurs éthiques dont il aurait besoin. Ce déficit d’autocritique est heureusement comblé, principalement par les contre-pouvoirs démocratiques par excellence que sont :

Les médias et

Les associations de consommateurs

Ces deux complices vertueux ont pour principales missions :

Les premiers l’information, et les seconds

La formation

L’école du consommateur

Toutes les considérations évoquées ci-dessus convergent vers la même évidence : la nécessité d’assurer la formation du consommateur pour le mettre en mesure de se défendre au plus grand nombre de plans possibles, soit par ses propres moyens, soit par le biais des associations chargées de sa défense.

Mais qui va soutenir cet élan et ces bonnes résolutions ? Les associations ? La coopération internationale ? L’Etat ? Aucune de ces parties ne dispose des moyens nécessaires et suffisants.

Sans refuser de voir l’incivisme de trop nombreuses entreprises, tant s’en faut, on peut tout de même reconnaître à l’économie libérale un mérite, c’est celui de l’imagination, de la créativité et de l’efficacité. Dans les pays économiquement avancés, les entreprises, sommées de traiter systématiquement toutes les doléances des consommateurs sous peine de graves sanctions, ont réussi l’exploit de tourner la contrainte en opportunité.

Ecoutons leur raisonnement :

« C’est le consommateur qui détermine la valeur d’un produit en l’utilisant et non un fabricant en le produisant ou le distribuant. Le consommateur doit donc apprendre à utiliser un produit, l’entretenir et l’adapter à ses besoins, sa situation d’usage et ses comportements d’utilisation »

Le fabricant doit alors assurer au consommateur un niveau de connaissances et de compétences suffisant pour l’utilisation du produit et cela va du simple ‘’mode d’emploi’’ dans un emballage, à la formation longue lorsqu’il s’agit d’un matériel à usage compliqué.

Et bien, sachez qu’au Maroc, un grand distributeur GS, filiale d’un groupe allemand dont le CA équivaut à peu de choses près à notre PIB national (!) finance la formation de … ses fournisseurs et de ses clients pour leur permettre respectivement d’offrir et d’exiger des produits et services de qualité !…

Conclusion

Jurrassic Park

Une jeune fille à l’âme bien née, voulant créer une association de défense des consommateurs à Casablanca, au Maroc, s’en fut, guillerette, armée de ses diplômes, de ses atouts, de sa belle jeunesse et de son enthousiasme, consulter les caciques d’un organisme étatique normalement chargé de la qualité alimentaire. En guise d’encouragement, ils lui rirent au nez entre deux péroraisons, et lui répondirent qu’elle se lançait dans une mission impossible et risquée ! Cette faune que le journal L’Economiste avait naguère et si justement baptisée du nom de Jurrassic Park est aussi hélas un pouvoir, donc une force : l’incalculable force de l’inertie !

L’inertie seule est menaçante. Poète est celui-là qui rompt pour nous l’accoutumance.

Saint-John Perse

Mo’

Alors, je m’adresse à vous, Gente Damoiselle : si vous voulez bien de mon modeste savoir et de ma lance  »sergent-major », moi, Mo’, preux chevalier sans peur et sans reproche, excédé par l’esprit blet d’un trop grand nombre de mes congénères, je mets genou à terre pour faire le serment de mon ralliement à votre panache blanc et empêcher de dormir l’embouteilleur dont les bouteilles ne tiennent pas debout, les étiquettes flottent au vent et les bouchons provoquent l’eczéma, le prêteur sur gages aux contrats léonins, le vendeur de téléphonie qui empoisonne et rançonne, l’assureur qui n’assure que ses bénéfices, le pharmacien aux tubes à moitié vides, le droguiste vendeur de mort, le fonctionnaire incompétent, l’importateur irresponsable et tous ceux qui d’une manière ou d’une autre empêchent mon merveilleux pays d’avancer !

mo’

 

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